Mentions légales

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L’internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.

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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les ELEMENTS PRESENT DANS LE SITE, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société VAAT ne pourrait être engagée. Ces illustrations constituent une libre interprétation de l’artiste de sorte qu’elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

3.2. Lien hypertexte
Le site www.VAAT.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.

La société VAAT ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la société VAAT.

3.3. Disponibilité des Services
La société VAAT se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, la société VAAT ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, la société VAAT se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de  seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à la société VAAT de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société VAAT.

Conformément à la Loi ” Informatique et liberté ” du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

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Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

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ARTICLE 6 : MENTIONS LÉGALES

Le présent site est exploité par la société VAAT, SARL au capital de 200000 €, dont le siège social est situé au 2, avenue Henri Becquerel 59588 Bondues-cedex  et immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing B 476680855.